Pour commencer, elle reste fort pratique dans les situations dans lesquelles on vous demanderait de décliner votre identité. À l’instar d’un contrôle de police ou d’une vérification d’un titre de transport par la SNCF. Toutefois, aucun texte de loi n’oblige à se balader avec une pièce d’identité… Aussi, il faut faire preuve de bon sens. D’autant plus que les agents de la SNCF touchent une commission par amende distribuée. Cette commission varie de 4% à 10% du montant de l’amende. Cependant, la SNCF affirme ne pas fixer d’objectifs en nombre d’amendes pour ses équipes de contrôleurs. Par ailleurs, les sanctions financières pour fraude peuvent aller jusqu’à 3 750 € d’amende. En cas de déclaration intentionnelle de fausse identité. On vous donne les justifications de la SNCF par rapport à cette question.
SNCF : Quelle est la réglementation ?
C’est suite à un tweet que cette affaire a pris une certaine ampleur sur les réseaux. En effet, une passagère a assisté au contrôle d’un jeune homme. Un contrôleur SNCF a voulu lui mettre une amende pour cause de justificatif non valide. En effet, ce dernier, en l’absence d’une pièce d’identité, n’avait que son billet et sa carte Avantages. Interloquée par la situation, l’internaute a remonté l’information sur X en interpellant la SNCF. La réponse du service de transport reste sans appel :
« Dans les gares, comme dans les trains, les agents SNCF peuvent à tout moment vérifier la validité de votre titre de transport. Vous devez obligatoirement être en possession d’un titre de transport valable et vérifier l’autonomie de votre smartphone s’il s’agit d’un billet électronique »
de plus ils ajoutent :
« Votre billet est nominatif. Lors d’un contrôle, vous devez présenter : votre titre de transport validé avec votre abonnement complet (par exemple : coupon et carte ou abonnement portant le même numéro), ou votre smartphone s’il s’agit d’un billet électronique, vos justificatifs de réduction, votre pièce d’identité ».
D’ailleurs, les pièces d’identités sous forme de photo ou photocopie ne sont pas considérées comme valables. En effet, l’aspect nominatif rend l’opération officielle. De fait, vous pouvez écoper d’une amende de 170 euros si vous n’êtes pas en possibilité de la présenter. En outre, la SNCF ajoute :
« Dans un souci de lutte contre la fraude, nos conditions générales prévoient actuellement que seules les pièces d’identité physiques infalsifiables sont acceptées »
