Salaire : votre employeur peut-il baisser votre rémunération ?

Sous conditions, votre salarié peut se voir réduit par votre entreprise. On vous détaille dans quelles situations.

Comme le dit l’adage : tout travail mérite salaire ! Cette contrepartie financière est la composante essentielle du travail ou labeur pour certains. Bien sûr, sans cette rétribution, on aurait beaucoup plus de mal à se donner autant de peine. En outre, ils ont aussi cette chance d’être réglementés. Ainsi, dans le cas d’un travailleur salarié, vous ne pouvez pas être payé sous le SMIC. Aussi, compris dans le salaire, le système de prime individuel à chaque entreprise peut être pris en compte. En effet, on s’est tous extasiés devant une plus-value sur notre salaire alors que nous ne l’avions pas anticipé. Toutefois, l’inverse est aussi possible. On vous fait le point.

Salaire : peut-on craindre une réduction de la part de son employeur ?

Il faut savoir que, oui, votre employeur peut baisser votre salaire. Et cela s’articule autour de 2 cas concrets. Dans un premier temps, parlons des primes. Si ces dernières ne sont pas mentionnées dans votre contrat de travail, elles peuvent simplement être supprimées. Cependant, non sans respecter une petite règle. Ainsi, Elodie Cohen-Morvan, avocate spécialiste du droit du travail, a expliqué auprès du site Capital

« Quand la prime est versée tous les mois, un délai de prévenance de trois mois sera suffisant. Pour une prime annuelle, le délai passe à un an »

Hormis cet aspect, l’entreprise peut décider d’un accord de performance collective. C’est par ce biais qu’une baisse de salaire peut survenir. D’ailleurs, selon une juriste, cette décision :

« permet d’aménager notamment le niveau de rémunération des salariés afin d’obtenir d’abord l’accord des organisations syndicales majoritaires »

Bien évidemment, il est possible que le salarié refuse cette mesure particulière. Cela dit, ce n’est pas sans conséquences. Le site de l’administration indique :

« Lorsque le salarié refuse l’application de l’accord de performance collective, donc la modification de son contrat de travail, l’employeur peut le licencier. Dans ce cas, le motif du licenciement repose sur un motif spécifique qui représente une cause réelle et sérieuse. Le salarié n’est pas licencié pour un motif économique. La jurisprudence dit quand même que l’accord doit se justifier par un souci de réorganisation par exemple »

En tout logique, cette décision intervient dans le but de sauver l’entreprise. Les salariés n’ont donc aucune raison de refuser un ajustement pour permettre une pérennisation de leur activité. Même si France travail reste présente pour proposer des reconversions réussies.

Sources : ouest-france.fr



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