Quelles sanctions pour un retard sur la déclaration d’impôts ?

Un retard sur les impôts ? Il n'est jamais trop tard pour se rattraper et il vaut mieux tard que jamais parce que la majoration monte rapidement.

Le bal des déclarations d’impôts a touché à son terme ce 6 juin pour les derniers départements. Vous n’êtes pas sans savoir que la France se trouve divisée en cette période particulière. D’ailleurs, voici la manière dont ceux-ci étaient répartis :

  • Les départements du 1 à 19 et les non-résidents : Jeudi 23 mai 2024
  • Les départements du 2A à 54 : Jeudi 30 mai 2024
  • Les départements du 55 à 95 et les DOM : Jeudi 6 juin 2024

Autant dire que si vous lisez cet article le 7 juin, vous êtes déjà hors des clous. Cette situation vous expose à des majorations… Cependant, prenez quandmême la peine de vérifier les différents points pour éventuellement éviter de payer plus. En plus d’avoir une majoration liée au retard. On vous fait le point sur la situation.

Retard sur impôts ? Ce qu’il faut savoir

Déclarer ses revenus demeure obligatoire, même dans le cas où vous ne seriez pas imposable. Dans un premier temps, la majoration de l’impôt dû s’élève à 10%. Si vous n’avez toujours pas déclaré vos revenus et que vous avez reçu un courrier de mise en demeure, mauvaise nouvelle. La majoration passe à 20%. Si vous dépassez 30 jours à compter de la date de réception dudit courrier pour vous régulariser, le montant augmente à 40%. Autant dire que jouer avec les règles peut coûter très cher ! Mais cela reste toujours rattrapable. Le service de déclaration en ligne reste disponible même après la fameuse date butoir. Pour toute demande particulière ou justification d’un retard, un seul conseil. Contactez votre centre des finances publiques, ceux-ci vous donneront la marche à suivre. Effectivement, il existe des formulaires spécifiques en cas de retard.

Sources : aide-sociale.fr



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