La pension alimentaire demeure une aide financière. Elle se voit versée par l’un des parents pour participer aux frais liés aux enfants. Le montant de la pension alimentaire se voit fixé en fonction des revenus des parents et des besoins de l’enfant. Une grille tarifaire peut être utilisée. Toutefois, le juge peut fixer un autre montant. Globalement, cette dernière est versée sous forme d’argent. En outre, la pension alimentaire peut se voir révisée en cas de changement de revenus. Aussi, ces dernières peuvent se voir déduire des impôts pour celui qui les verse.
Ce projet de loi a été impulsé par le député socialiste Philippe Brun et la députée LFI Sarah Legrain. Ainsi, il s’articule autour du statut de « parent isolé ». D’après les chiffres, les mères représentent 80% de cet ensemble. Retour sur ce texte qui risque de changer la vie de beaucoup de femmes.
Pension alimentaire : Un faux bonus économique ?
Le système actuel de pension alimentaire possède un défaut majeur… Effectivement, celui-ci reste imposable bien qu’elle ne serve pas directement à la mère. Aujourd’hui, l’État considère qu’elle fait partie intégrante du salaire de la mère. Ce qui augmente son impôt sur le revenu, au contraire de celui qui la donne. Autrement dit, ce sont les femmes qui payent plus d’impôts alors qu’elles luttent financièrement. En effet, cette situation se conjugue aux écarts de salaires hommes femmes. C’est pour pallier cette injustice que le statut de parents isolés rentre en jeu. Telle qu’il sera présenté, il devrait défiscaliser en dessous de 4 000 € par enfant et au maximum de 12 000 € par an. Cette nouvelle législation concernant les pensions alimentaires aurait ses avantages pour l’État :
« Au regard des inégalités salariales (en défaveur des femmes), si on défiscalise ces pensions pour les mères et que l’on fait payer des impôts aux personnes qui versent ces pensions, dans la majorité des cas le père, cela représenterait d’après nos calculs environ 450 millions en plus pour l’État »