Compteur Linky : quelles sanctions en cas de fraude ?

L'électricité coûte cher et certains particuliers ont trouvé la solution... À savoir manipuler le compteur Linky pour réduire leur facture. Toutefois, cette pratique expose à des sanctions qu'on vous détaille ici.

Le compteur Linky permet un relevé automatique et à distance de la consommation d’électricité. Le tout sans interventions physiques. Cela rend les démarches plus rapides et moins coûteuses pour les clients. Aussi, le compteur Linky offre un meilleur suivi de leur consommation d’électricité. De plus, son système minimise les erreurs. Ainsi, cela permet de réaliser des économies. Au total, 95% du parc sont déjà équipés du compteur Linky.

Par ailleurs, son déploiement total doit s’achever d’ici à 2025. Certains ont trouvé l’astuce pour ouvrir le boîtier pour en modifier le câblage. De ce fait, et moyennant contrepartie financière, il reste possible de frauder. Ainsi, après son ouverture, il suffit de dériver le câblage afin de duper le système. Ainsi, l’électricité consommée se voit considérée comme de l’ordre public. Ensuite, d’après maître Valentin Simonnet, avocat au barreau de Paris, le boitier est :

« refermé avec un scellé sans doute volé chez Enedis, ou imprimé via imprimante 3D »

Cette pratique se fait via des réseaux de techniciens frauduleux.

Compteur Linky : Quelles condamnations pour sa modification ?

Au-delà d’une sanction pénale, la sanction peut être une réelle perte matérielle, voire la mort. En effet, la modification du compteur Linky reste une pratique dangereuse. Enedis avertit :

«La modification non conforme d’une installation électrique présente un risque sérieux pour la sécurité des biens et des personnes, tant pour les clients que pour les techniciens intervenant sur les installations. Les principaux dangers incluent les incendies, les risques d’électrocution et d’électrisation.»

Ces accidents peuvent amener à :

« des blessures à des degrés divers voire la perte en vies humaines »

Une situation dramatique pour une économie de 75% de sa facture d’électricité. Aussi, des contrôles fréquents des compteurs Linky sont dorénavant mis en place. Ainsi, si une fraude est avérée, de lourdes sanctions peuvent s’appliquer. Les peines peuvent aller jusqu’à 1 million d’euros et 10 ans de prison. En outre, lors d’une condamnation, un technicien a eu 2 ans de prison dont 1 avec sursis et 10 000 euros d’amende. Un second 1 an avec sursis et 3000 euros du manque à gagner d’Enedis. De leur côté, les clients de ses techniciens ont eu d’après Valentin Simonnet :

«Les dernières jurisprudences donnent des amendes de 3 000 à 6 000 euros pour les clients»

Sources : capital.fr


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