L’argent, c’est le nerf de la guerre. Avec un déficit public à 5,5% selon l’Insee, la situation se trouve en crise. De ce fait, les aménagements non déclarés seront une manière de renflouer les caisses. L’utilisation du projet Foncier Innovant a permis un gain de 40 millions d’euros sur les piscines non déclarées. Lancé en 2021 en partenariat avec Capgemini et Google, neuf départements ont testé le projet. Avant de se voir généralisé à l’ensemble de la France en 2023. L’objectif ? Lutter plus efficacement contre les fraudes fiscales. Concrètement, des algorithmes analysent les images aériennes de l’IGN. Dans le but d’identifier les aménagements taxables. Puis, les agents des finances publiques vérifient chaque cas avant d’envoyer un courrier au propriétaire. Fort de ce succès, l’État a décidé de s’attaquer aux abris de jardins et aux vérandas. On vous fait le point.
Quelles sanctions pour les aménagements non indiqués ?
Les aménagements supérieurs à 5m2 doivent absolument être indiqués à votre mairie. De plus, si celui-ci dépasse 20m2 il vous faudra un permis de construire. Dans les deux cas, ils signifient une augmentation de vos impôts fonciers. Dans le cas où vous recevriez une lettre d’amende, celle-ci s’élèvera à 150 euros. Toutefois, ce n’est que la première étape. Par la suite, une autre amende sera mise en place en fonction du nombre de m2 de l’aménagement. Cette dernière varie entre 1200 et 6000 euros par m2. Autant dire que ça peut vite prendre de grosses propositions. Aussi, en cas de vente, les aménagements non déclarés peuvent poser un problème. Néanmoins, pour les particuliers, cette déclaration reste longue et fastidieuse. Ainsi, une institutrice a témoigné auprès de RMC :
« On devient dingue. J’ai dû récupérer des plans cadastraux, prendre l’abri de jardin en photo de tous les côtés alors qu’il n’était pas monté, donner la dénomination précise de la couleur de l’abri de jardin… »