Totalement avéré, vous n’avez pas pu passer à côté de cette nouvelle. D’ailleurs, il s’agit du fer de lance du gouvernement de Michel Barnier. Le déficit de la France est sur toutes les lèvres. À la fin du deuxième trimestre 2024, ce montant s’élevait à 3 228,4 Md€ selon l’Insee. Autant dire que pour la commission européenne, c’est la douche froide. En outre, pour la France et 7 autres pays, celle-ci a lancé une procédure de déficit public excessif. Forçant les autorités à agir.
Dans leur viseur, des économies à marche forcée. Et les arrêts de travail font partie de ces domaines coûtant cher au domaine public. Effectivement, selon le journal SudOuest, ils représentent plus de 15 Md€ en 2023. Et leur nombre ne fait qu’augmenter d’années en années. Pour enrayer ce fléau coûtant cher au contribuable et aux finances de l’État, les arrêts de travail vont faire l’objet de davantage de contrôles. On vous fait le point.
Arrêt maladie : quelles sont les nouvelles règles ?
Dans un premier temps, la Sécurité sociale a indiqué vouloir accentuer ses contrôles. Aussi, l’entreprise peut y ajouter son grain de sel. En effet, parmi les nouveautés, elle peut envoyer un médecin en contre-visite. Toutefois, l’employeur doit avertir de son lieu de repos. Et se trouver chez lui aux horaires convenus par la loi. Effectivement, la nouveauté étant que les contre-visites se font désormais par surprise. En cas de fraude avérée, l’entreprise peut arrêter les indemnités complémentaires. La Sécurité sociale quant à elle en fera de même avec les indemnités journalières. Mais avant d’en arriver là, cette dernière planche sur un nouveau formulaire d’arrêt. Lequel devrait être beaucoup sécurisé.