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Depuis quelques années, l’arnaque à la doublette fait des ravages. Elle ne date pas d’hier. Sa particularité ? Les malfaiteurs usurpent les plaques d’immatriculation d’autres conducteurs. Afin que ces derniers paient les amendes et écopent des sanctions à leur place, après des infractions routières. Ainsi, l’automobiliste victime de ce piège reçoit les contraventions dans leur boîte aux lettres. Alors même qu’ils n’ont rien à se reprocher.
Arnaque à la doublette : un danger en plein boom
Sur l’année 2022, les autorités ont enregistré 22 008 cas. Ce qui représente une hausse de 60 % par rapport aux dix années précédentes. Et ce, même si la loi ne laisse pas de place au doute concernant cette fameuse arnaque à la doublette.
« Le fait de mettre en circulation ou de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque munie d’une plaque portant un numéro d’immatriculation attribué à un autre véhicule (…) est puni de sept ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende. »
Avec une telle escroquerie, les malfaiteurs peuvent aussi perdre 6 points. Ou même écoper d’une suspension de permis pour une durée supérieure à 3 ans. Ainsi que se faire confisquer leur véhicule. Mais pour lutter contre l’arnaque à la doublette, Luc Geismar propose d’aller plus loin. Député MoDem, il a déposé un projet de loi au printemps dernier. L’objectif ? Sécuriser la vente des plaques d’immatriculation.
Comment réagir ?
Les contraventions arrivent parmi vos courriers. Mais vous remarquez qu’elles évoquent des infractions, dans des lieux où vous n’avez jamais circulé ? Dans ce cas, voici la marche à suivre :
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- Si vous soupçonnez une arnaque à la doublette, vous devez déposer plainte pour « usurpation des plaques d’immatriculation ». Et ce, sans traîner.
- Après ça, votre voiture figurera sur le fichier des véhicules volés (FVV).
- Par la suite, vous pourrez contester l’amende que vous avez reçue de façon injustifiée.
- Il faudra également demander un nouveau d’immatriculation. Et donc de nouvelles plaques, ainsi qu’une carte grise à jour. Cette demande se fait via la plateforme officielle ANTS.
Pour prouver que vous avez bien vécu une arnaque à la doublette, il faudra joindre certains justificatifs. Afin de prouver votre bonne foi.
- Le récépissé transmis par les forces de l’ordre après votre dépôt de plainte
- Une copie de votre carte grise (au moment des faits)
- Le ou les avis de contravention
- Enfin, s’il s’agit d’une amende pour un excès de vitesse, vous pouvez ajouter la photo prise par le radar. Vous pourrez l’obtenir en faisant une requête auprès du CACIR, en ligne.
Pour être le plus crédible possible, transmettez aux autorités tous les documents qui pourraient servir à étayer votre version. Ainsi, si vous n’étiez pas sur le lieu de l’infraction, un vieux ticket de caisse ou un billet de transport peut faire l’affaire. Des témoignages peuvent aussi vous permettre d’avoir un alibi solide. Prouvant que vous n’étiez pas sur la route au moment des faits.