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Peut-on encore aider ses enfants sans risquer de compromettre leurs droits aux prestations sociales ? La solidarité familiale doit-elle faire diminuer les allocations ? C’est la question que soulève l’histoire de Thomas, un jeune habitant du Tarn, confronté à une lourde sanction de la part de la Caf. En cause : une aide financière reçue de sa famille, interprétée comme un revenu par l’administration.
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Solidarité familiale ou casse-tête administratif ?
Après un séjour à l’étranger, Thomas est revenu s’installer chez ses parents à Albi. Dans une volonté de relancer sa vie professionnelle, il demande en 2022 le RSA pour compenser l’absence de revenus. À cette période, ses parents lui font une donation de 30 000 euros afin de soutenir ses projets d’entreprise et l’aider à se stabiliser financièrement. Un main tendue, une solidarité familiale, qui paraît tout à fait naturelle !
Deux ans plus tard, en 2024, la Caf le soumet à un contrôle. Verdict : elle exige le remboursement de plusieurs prestations sociales reçues. Le jeune homme se voit réclamer :
- 5 600 € au titre du RSA,
- 1 000 € de prime d’activité,
- et 500 € d’aide au logement.
« Ce qui me choque c’est ce décalage : on nous dit qu’un jeune ne peut pas être aidé parce que sa famille existe ! Et cela, alors que nous avons fait preuve de transparence à chaque étape », déplore le père de Thomas dans La Dépêche.
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Que dit la réglementation sur les dons familiaux ?
Jusqu’à récemment, la règle était claire : toute aide financière d’un proche devait être signalée à la Caf. Le Code de la Sécurité sociale (article L.262-11) stipulait que les ressources à déclarer incluaient les dons réguliers, même familiaux, sauf si ceux-ci servaient des dépenses précises liées à l’insertion, comme le logement ou la formation.
« Pour l’application de l’article R. 262-6, il n’est pas tenu compte : (…) Des aides et secours financiers versés par des personnes morales dont le montant ou la périodicité n’ont pas de caractère régulier. Ainsi que des aides et secours affectés à des dépenses concourant à l’insertion du bénéficiaire et de sa famille, notamment dans les domaines du logement, des transports, de l’éducation et de la formation. »
Une réforme bienvenue à partir de juillet 2025
Face à ce type de situations, une évolution réglementaire a été introduite. Le décret n° 2025-185 du 26 février 2025 marque un tournant. Il précise désormais : « l’exclusion des dons et secours des proches dans les ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active ».
Cette nouvelle mesure, très attendue, ne s’appliquera toutefois qu’aux demandes ou réexamens effectués à compter du 1er juillet 2025. Cela signifie que les situations antérieures, comme celle de Thomas, restent concernées par l’ancienne législation.
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Faut-il vraiment pénaliser la solidarité familiale ?
L’affaire relance le débat sur la manière dont les mécanismes de protection sociale reconnaissent — ou pénalisent — les gestes de soutien entre proches. Alors que la précarité touche de nombreux jeunes adultes, et que les familles jouent un rôle essentiel pour les aider à rebondir, ces règles suscitent de nombreuses critiques.
Avec la réforme de 2025, l’objectif affiché est d’encourager l’entraide au sein des familles sans que cela ne se transforme en obstacle à l’accès aux prestations sociales. Un progrès pour la reconnaissance de la solidarité familiale comme un levier, et non comme un frein.
À retenir
| 📌 Points clés | 📋 Détails |
|---|---|
| 👨👩👦 Situation de départ | Thomas, jeune habitant du Tarn, reçoit 30 000 € de ses parents pour l’aider à se relancer. |
| 📉 Sanctions subies | La Caf lui réclame 5 600 € de RSA, 1 000 € de prime d’activité et 500 € d’aide au logement. |
| ⚖️ Règlementation en vigueur | Avant 2025, les dons familiaux étaient considérés comme des ressources, sauf pour certaines dépenses d’insertion. |
| 📜 Article juridique | Article L.262-11 du Code de la Sécurité sociale sur les ressources à déclarer. |
| 📆 Réforme à venir | À partir du 1er juillet 2025, les dons familiaux ne seront plus pris en compte dans le calcul du RSA. |
| 🚫 Limites de la réforme | Elle ne s’appliquera pas rétroactivement. Les cas antérieurs, comme celui de Thomas, restent soumis à l’ancienne loi. |
| 💬 Témoignage | « Ce qui me choque, c’est qu’un jeune ne peut pas être aidé parce que sa famille existe ! », déclare le père de Thomas. |
| 📣 Enjeu sociétal | Le débat est relancé sur le rôle des familles dans la protection sociale et la reconnaissance de la solidarité familiale. |
| 📈 Objectif de la réforme | Encourager l’entraide sans la pénaliser, et faciliter l’accès aux aides pour les jeunes en difficulté. |
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✍️ Écrit par Emmanuelle Raimbault, rédactrice spécialisée en actualités sociales et pouvoir d’achat – 14 avril 2025
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