La route est un espace partagé entre différents usagers, qu’ils soient motorisés ou non. Pour les véhicules à moteur, un entretien régulier est essentiel, d’où l’instauration du contrôle technique. Depuis 1992, la loi impose aux véhicules de moins de 3,5 tonnes de passer ce contrôle obligatoire. Son objectif ? Limiter les risques d’accident liés à un défaut d’entretien, protégeant ainsi à la fois le conducteur et les autres usagers.
Le document attestant du contrôle technique peut se placer sur le pare-brise, mais ce n’est pas une obligation. Cependant, en cas de contrôle, sa présentation reste obligatoire sous peine de sanctions.
Quelles amendes pour un contrôle technique non valide ?
Le contrôle technique se réalise dans un centre agréé. Où un professionnel vérifie 133 points du véhicule avant de délivrer ou non un certificat. En cas de refus, le propriétaire doit effectuer les réparations nécessaires avant de repasser le contrôle.
En cas de défaut de contrôle technique, le contrevenant s’expose à :
- Une amende de 135 €, réduite à 90 € si elle se trouve payée dans les trois jours.
- Une majoration pouvant atteindre 750 € après 45 jours sans règlement.
- Une saisie immédiate du véhicule si celui-ci représente un danger.
Dans certains cas, un certificat de circulation provisoire valable sept jours peut être délivré pour permettre de l’effectuer.
Pour éviter ces sanctions, il vaut mieux anticiper la date limite et prendre rendez-vous dans un centre agréé.
🔎 Point clé | ℹ️ Détails |
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📅 Obligation légale | Depuis 1992, tous les véhicules de moins de 3,5 tonnes doivent en passer un périodique |
⚠️ Risques en cas d’absence | Amendes, immobilisation du véhicule, voire saisie si jugé dangereux |
💰 Montant des amendes | – 135 €, minorée à 90 € si payée sous 3 jours – Majorée jusqu’à 750 € après 45 jours |
🔍 Nombre de points contrôlés | 133 points vérifiés dans un centre agréé |
🚗 En cas de refus | Le véhicule doit être réparé avant de repasser un contrôle technique |
🛑 Immobilisation possible | Si le véhicule présente un danger immédiat, il peut être saisi |
📜 Certificat provisoire | Un document valable 7 jours peut être délivré pour effectuer le contrôle technique |