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Avoir un permis de conduire est indispensable pour de nombreux Français, notamment dans les zones mal desservies par les transports en commun. Il représente également un atout professionnel dans certains secteurs. Cependant, il reste soumis à des règles strictes qui ont évolué au fil du temps. L’une des réformes majeures est celle du permis à points, introduit en 1992. Une rumeur persiste toutefois : les titulaires d’un permis obtenu avant cette date seraient exemptés du système de points. Qu’en est-il vraiment ?
Permis à points : un décret rétroactif ?
Le 1ᵉʳ juillet 1992 marque un tournant dans la réglementation routière française avec l’instauration du permis à points. Ce dispositif permet aux autorités de sanctionner plus précisément les infractions au Code de la route. La loi est cependant claire : selon l’article 11, ce système est rétroactif. En d’autres termes, tous les conducteurs, qu’ils aient obtenu leur permis avant ou après 1992, se voient soumis à ce régime.
Un point sur les sanctions
Selon les informations du média Presse-Citron, en 2022, il s’avère que 16,2 millions de points de permis qui ont été retirés aux automobilistes français. Les principales infractions entraînant des retraits de points sont :
- Excès de vitesse : 11,3 millions de points perdus.
- Infractions aux règles de circulation (téléphone au volant, franchissement de ligne continue, stationnement dangereux) : 2 millions de points retirés.
- Non-respect des feux rouges et des stops : 1,6 million de points perdus.
- Conduite sous l’emprise de l’alcool : 557 000 points supprimés.
Récupération des points
Bonne nouvelle pour les conducteurs prudents. En 2022, environ 6,5 millions d’automobilistes ont récupéré des points de permis grâce à une période prolongée sans infraction. Aussi, en 2022, 5,6 millions de conducteurs ont récupéré leurs 12 points après 3 ans sans aucune faute.
| 🔹 Élément | 📌 Détails |
|---|---|
| 📆 Instauration du permis à points | Le 1er juillet 1992, le permis à points est introduit pour renforcer la sécurité routière et mieux sanctionner les infractions. |
| ⚖️ Permis obtenu avant 1992 | Selon l’article 11, le système de points s’applique rétroactivement à tous les permis, y compris ceux obtenus avant 1992. |
| 🚦 Nombre total de points retirés en 2022 | Environ 16,2 millions de points ont été supprimés en raison d’infractions. |
| 📉 Principales infractions entraînant un retrait de points |
|
| ✅ Récupération des points | En 2022, environ 6,5 millions de conducteurs ont récupéré des points en ne commettant aucune infraction sur une période déterminée. |
| 💡 Conclusion | Tous les conducteurs, même ceux ayant obtenu leur permis avant 199 |