Une allocation supprimée… mais encore versée à certains bénéficiaires

Supprimée depuis 2017, l’allocation temporaire d’attente continue pourtant d’être versée à certains profils très spécifiques. Un décret récent confirme son montant toujours en vigueur.

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Il existe une multitude d’allocations familiales proposées par la CAF. Certaines sont bien connues, comme le RSA – récemment réformé – ou la prime d’activité. Pourtant, l’organisme va plus loin dans l’aide aux personnes en difficulté. Certaines allocations plus confidentielles ont fait l’objet de suppressions pour raisons budgétaires, à l’image de l’allocation temporaire d’attente (ATA), supprimée officiellement en septembre 2017. Cette aide représentait un filet de sécurité pour ceux qui ne pouvaient prétendre ni au RSA ni à l’allocation chômage. Toutefois, malgré sa suppression, elle est encore versée dans des cas très précis.

 

L’ATA (allocation temporaire d’attente) reste accessible dans des situations spécifiques

Depuis sa suppression, il n’est plus possible de faire une demande classique pour percevoir l’ATA. Néanmoins, le versement reste possible dans des cas exceptionnels clairement définis :

  • Les apatrides inscrits comme demandeurs d’emploi auprès de France Travail
  • Les bénéficiaires de la protection subsidiaire, exposés à des menaces graves dans leur pays d’origine
  • Les anciens expatriés revenant de l’étranger ou des territoires ultramarins, sous certaines conditions
  • Les personnes récemment sorties de détention, inscrites à France Travail après avoir purgé une peine d’au moins deux mois

Dans tous les autres cas, aucun versement n’est possible. Aussi, la Caf ne permet plus le dépôt de nouveau dossier pour cette allocation.

 

Quel est le montant actuel de l’ATA ?

Bien que son versement soit limité à des cas particuliers, le montant de l’allocation temporaire d’attente reste encadré par un décret officiel. Selon le décret n°2025-302 du 31 mars 2025, son montant se voit fixé à 13,62 € par jour. Cela représente environ 408,60 € par mois pour une personne sans autre revenu.

Ce montant peut sembler modeste, mais il s’agit d’un minimum social de secours, destiné à accompagner la réinsertion ou l’accueil temporaire de personnes en situation critique. L’ATA demeure donc un vestige d’une politique sociale ciblée, maintenue uniquement dans des cas très encadrés.

 

🔎 Point clé ℹ️ Détails
📋 Nom de l’aide Allocation temporaire d’attente (ATA)
🛑 Statut de l’allocation Supprimée depuis septembre 2017, plus de nouvelles demandes possibles
✅ Cas exceptionnels encore éligibles – Apatrides inscrits à France Travail
– Étrangers sous protection subsidiaire
– Anciens expatriés revenant d’ultramar ou hors UE
– Anciens détenus inscrits à France Travail après une peine de 2 mois
💸 Montant versé 13,62 € par jour (environ 408,60 € par mois)
📅 Référence légale Décret n°2025-302 du 31 mars 2025
🚫 Démarches possibles Aucune nouvelle demande possible auprès de la CAF

 

✍️ Écrit par Nicolas Boucher, rédacteur spécialisé en consommation et société – 21 avril 2025

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Sources : capital.fr


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