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Prendre des congés évoque souvent l’idée de vacances. Pourtant, une absence au travail peut aussi découler d’une situation plus délicate. Plusieurs types de congés existent dans les conventions collectives, comme en cas de décès ou de déménagement. C’est également le cas si votre enfant est malade. Au-delà de l’inquiétude liée à la santé de votre enfant, votre entreprise est tenue de respecter certaines obligations légales concernant ce type de congés. Voici les conditions à connaître.
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Congés enfant malade : quelles conditions ?
En cas de doute, le Service public précise sur son site :
« Oui, vous pouvez bénéficier d’un congé en tant que salarié si votre enfant est malade ou [en raison d’un] accident. »
Ce droit permet aux parents de souffler un peu face aux exigences professionnelles. Cependant, ce congé est soumis à certaines conditions :
- L’enfant malade doit avoir moins de 16 ans et être à votre charge.
- Votre niveau d’ancienneté n’a pas d’impact : ce droit est valable même en période d’essai.
- Vous devez fournir un justificatif médical à votre retour. Sans cela, l’employeur peut refuser d’appliquer ce congé et vous demander d’utiliser un jour de RTT ou de congé payé.
Les spécificités autour de cet avantage
Le site du Service public est très clair : le congé pour enfant malade est limité à 3 jours par an, ou 5 jours si l’enfant a moins d’un an. Ces jours ne sont pas rémunérés, sauf dans les départements suivants : la Moselle, le Haut-Rhin et le Bas-Rhin. Dans ces cas, le salarié bénéficie du maintien de son salaire, conformément à la législation locale.
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Le service public explique :
« […] le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour une cause personnelle indépendante de sa volonté et pour une durée relativement sans importance a droit au maintien de son salaire. Toutefois, pendant la suspension du contrat, les indemnités versées par un régime d’assurances sociales obligatoire sont déduites du montant de la rémunération due par l’employeur. »
Ces dispositions garantissent un minimum de protection aux parents en cas de situation difficile, tout en respectant les droits des employeurs.